Conditions générales d’utilisation du site domaine

Veuillez lire attentivement ces conditions générales. Elles régissent l’accès et l’utilisation du site domaine.com, ainsi que les relations entre utilisateurs et domaine. L’acceptation de ces conditions est obligatoire pour tout usage de nos services.

Mise à jour le 1er janvier 2026

Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des présentes conditions générales. En cas de désaccord, veuillez cesser immédiatement toute utilisation des services proposés.

Définitions

Certains termes employés dans ces conditions revêtent un sens particulier. Voici les principales définitions appliquées sur domaine.com :

• « Utilisateur » désigne toute personne accédant ou utilisant le site.
• « Services » recouvre l’ensemble des fonctionnalités et contenus mis à disposition via domaine.com.
• « Compte » désigne l’espace personnel créé par l’utilisateur pour accéder à certaines fonctionnalités.
• « Données personnelles » désigne toute information permettant d’identifier un utilisateur.

Utilisation des services

L’accès aux services s’effectue dans le respect de la législation française et du bon usage d’internet. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou détournée entraînera l’exclusion de l’utilisateur concerné.

Admissibilité

L’utilisation des services est réservée aux personnes majeures ou aux mineurs disposant d’une autorisation parentale expresse. L’utilisateur garantit l’exactitude des informations transmises.

Vérification de l’âge si nécessaire.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles suivantes lors de l’utilisation du site et de ses services :

• Fournir des informations exactes et à jour.
• Respecter la confidentialité des identifiants de connexion.
• Utiliser le site conformément à la loi et à l’éthique.
• Ne pas porter atteinte aux droits d’autrui, y compris la propriété intellectuelle.

Usages interdits

Les comportements suivants sont strictement prohibés sur le site domaine.com :

• Usurpation d’identité ou de coordonnées.
• Diffusion de contenus illicites, violents ou discriminatoires.
• Tentative de piratage, intrusion ou perturbation du site.
• Exploitation de failles ou utilisation abusive des services.
• Collecte de données personnelles sans consentement.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur domaine.com (textes, logos, images, graphismes) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de domaine, sauf mention contraire. Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée est interdite.

Contenus apportés par l’utilisateur

L’utilisateur demeure seul responsable des contenus publiés ou partagés via son espace personnel, dans le respect de la législation.

Respect de la vie privée

La protection de votre vie privée est essentielle pour nous. Le traitement de vos données personnelles s’effectue selon notre politique de confidentialité. Pour plus de détails, consultez la page dédiée. Voir la politique

Clause de non-responsabilité

domaine s’efforce de fournir des contenus exacts et actualisés, sans toutefois garantir leur exhaustivité.

Limitation de responsabilité

En aucun cas domaine ne pourra être tenu responsable de dommages indirects, perte de données ou préjudice lié à l’utilisation du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser domaine en cas de préjudice lié à la violation des présentes conditions ou des droits de tiers.

Règlement des litiges et médiation

En cas de désaccord, une résolution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les juridictions françaises seront seules compétentes en cas de contestation.

Résiliation

domaine se réserve le droit de supprimer ou suspendre l’accès de l’utilisateur en cas de non-respect des règles énoncées dans ce document.

Modifications

domaine se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions. L’utilisateur sera informé via le site.

Divisibilité

Si une clause s’avérait invalide, les autres dispositions resteront applicables et de plein effet.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre domaine et l’utilisateur, remplaçant tout accord antérieur.

Contactez-nous pour toute question

Pour tout renseignement complémentaire ou signalement, contactez notre équipe dédiée via les moyens indiqués ci-dessous.